MJC/MPT Pen Ar Créac’h - propulsé par GOasso    ·       mjc@penarcreach.org       02 98 02 29 75

Règlement des activités

ADHESION

La MJC-MPT Pen ar Créac’h est une association d'Education Populaire qui poursuit un projet associatif visant l’émancipation, la capacitation et la valorisation des adhérents et habitants du territoire.
L'objet de l'association : « La Maison des Jeunes et de la Culture constitue un élément essentiel de l'équipement social et culturel de la communauté dans laquelle elle est implantée. Elle permet aux jeunes, comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité, d’être un citoyen actif et responsable dans l’environnement social, culturel, économique et politique. »
Elle est affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Bretagne et Pays de la Loire.

Pour en devenir membre, il faut devenir adhérent. L'adhésion est individuelle et valable du 1er septembre au 31 août. Elle est à souscrire en remplissant un dossier d’inscription.
Le montant de l'adhésion est voté chaque année en Assemblée Générale. Elle ne peut être remboursée. Dès validation du règlement des activités lors de votre inscription, un compte Adhérent est ouvert et vous permet de communiquer avec la MJC
L’adhésion ouvre droit :
  • à la participation à la vie de l'association : droit de vote à l'assemblée générale de l'association (adultes, jeunes de plus de 16 ans, parents d'enfant adhérent) et à la participation à ses commissions et conformément à ses statuts à ses instances (conseil d'administration et bureau),...
  • à la participation aux activités qu'elle propose.
ATELIERS et STAGES

Les ateliers et stages proposés par la MJC-MPT Pen ar Créac’h sont réservées aux adhérents de l'association. Ils sont payables en totalité pour la saison entière à l’inscription.
La participation à une activité est subordonnée à une formalité d'inscription préalable effectuée à l'accueil de la MJC. L'inscription aux activités est possible tout au long de l'année.
Le démarrage d'une activité ou d’un stage est soumis à l'inscription d'un nombre minimum de participants. La MJC se réserve le droit de fermer une activité prévue dans la programmation dès lors que les conditions de quotas ou de conformité réglementaire ne sont pas remplies.
L'adhérent doit s'assurer que son état de santé est compatible avec l'activité choisie et communiquer les certificats médicaux demandés.
Les activités sont organisées selon le calendrier scolaire. Les activités démarrent la dernière quinzaine de septembre. Les inscriptions sont considérées comme définitives à compter du 1er octobre.
En cas d'absence d'un animateur, les participants sont informés dans les meilleurs délais de l'annulation de l'activité et des modalités de sa récupération durant l’année si celle-ci est supérieure à 2 semaines consécutives d’activités.
Aucune récupération ne saurait être proposée si l’animateur est absent pour arrêt maladie ou congés exceptionnels relevant de la convention collective.
Quelques séances pourront être déplacées ou exceptionnellement supprimées pour laisser place à une action prioritaire de la vie de l’association.
En cas d'annulation d'une activité du fait de l'association, celle-ci s'engage à rembourser l'adhérent au prorata des séances non réalisées dans la limite d’un arrondi au mois entier (tout mois commencé est dû).

 
MODALITES D'INSCRIPTION
  • Remplir un dossier d'inscription est à compléter soit à l’accueil de la MJC ou en ligne via notre plateforme de gestion GoAsso. Pour les mineurs, une fiche d'inscription aux activités et l'autorisation parentale pour les mineurs est à compléter par les responsables légaux. Des pré-inscriptions ou réinscriptions sont possibles dès le mois de juin.
  • Le montant des cotisations est voté chaque année en Assemblée Générale. La cotisation de l'activité dépend de deux éléments :
  • Le groupe de l'activité (de 1 à 11) est déterminé par l'association. Il est établi en fonction des âges, des effectifs et des coûts spécifiques et des modalités d'organisation.
  • La catégorie (revenus) dépend de votre quotient familial (A, B, C, D, E) en fonction du revenu fiscal de référence (avis d'imposition de l'année N-1)
         A                              B                              C                              D                              E            
(< 396 €)     (397 à 508 €)         (509 à 836 €)      (837 à 1167 €)     (> 1167 €)
Pièces à fournir lors de l'inscription :
  • Votre attestation CAF du mois en cours ou le calcul de votre QF réalisé en Mairie (Si vous ne désirez pas présenter ces justificatifs, il vous sera appliqué le tarif Catégorie E)
  • Carte étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur de Brest Métropole ou attestations (RSA, AAH, ASS, ASPA) pour les bénéficiaires de minima sociaux pour bénéficier du tarif minimal A.
  • Certificat médical pour les activités affiliées à une fédération sportive la première année (validité de 3 ans) ou le questionnaire de santé pour la deuxième et troisième année
  • Réductions
Le tarif de base des activités correspond au tarif E. Sur ce tarif, une réduction vous est accordée en fonction de votre quotient familial (tarifs des catégories A, B, C, D).
Une réduction de 15 % est accordée sur le montant de la cotisation la moins coutante à une deuxième activité par personne, ainsi que sur les suivantes.

PAIEMENTS
 
Le paiement est effectué à l'inscription, au comptant par chèque ou par espèces, par chèque – vacances (ANCV), par Pass Culture (Conseil Régional), par Passeport loisirs (CAF). Un calendrier d'échelonnement des paiements par chèque peut être convenu à l'inscription (maximum en 4 paiements).
Si vous souhaitez régler la cotisation à votre activité au-delà de 4 paiements, il faudra en faire la demande motivée par écrit auprès du trésorier qui étudiera celle-ci et vous répondra sous 2 semaines.
En cas de prise en charge par un organisme de tout ou partie du coût de l'inscription (Comité d'Entreprise, CCAS, CAF). la MJC remet, à réception du règlement, une attestation du montant acquitté pour l'inscription à l'activité.

REMBOURSEMENTS
 
Un désistement est possible jusqu’au 30 septembre 2023, les chèques n’étant déposés qu’à compter du 1er octobre, ils seront restitués ou détruits si accord de l’adhérent. En cas de paiement dématérialisé (TPE ou via la plateforme GoAsso) un virement sera réalisé dès réception du RIB.
Les désistements en cours d’année, qui ne sont pas liés à des causes médicales ou déménagements, ne donnent droit à aucun remboursement. Dans ces derniers cas (causes médicales ou déménagement), un justificatif sera demandé et pourrait, exceptionnellement, donner lieu à un remboursement partiel : cette demande est soumise à l’appréciation de la commission « Finances ».
Toute demande de remboursement doit être faite par courrier dans un délai de 1 mois suivant l’arrêt de l’activité. Au- delà, aucun remboursement ne sera étudié. Le montant de l’adhésion et des licences ne peut en aucun cas être remboursés.
 
ACCUEIL DES MINEURS-AUTORISATIONS PARENTALES-RESPONSABILITES
  • Dans le cadre de l’espace jeunesse, les parents ou responsables légaux d’enfants mineurs devront obligatoirement signer une autorisation parentale : l’autorisation à participer aux activités, l’autorisation de soin en cas de nécessité et une autorisation « doit à l’image ».
Il est rappelé que l’association est responsable du mineur pendant les temps d’accueil de l’espace jeunesse et lors des sorties en extérieur.
  • Dans le cadre des activités de loisirs, l’enfant est sous la responsabilité de la Maison Pour Tous uniquement pendant la durée de l’activité.
Il appartient aux responsables du mineur de vérifier la présence de l’animateur au démarrage de l’activité et de veiller à respecter l’horaire de fin des ateliers pour venir chercher l’enfant si ce dernier ne rentre pas seul.
Une autorisation de sortie non accompagnée doit être signée à l’accueil lors de l’inscription.

ASSURANCES

La MJC-MPT Pen ar Créac’h souscrit un contrat Responsabilité Civile pour l'ensemble de ses activités.
Il est important de vérifier auprès de votre assureur des garanties souscrites pour vos activités de loisirs ou sportives (contrat accident de la vie courante ou assurance scolaire) ; sachant que l’assurance de la MJC n’intervient qu’en complément de la CPAM, de la complémentaire santé et de votre assureur.
La propriété des biens et matériel de l’adhérent sont sous sa responsabilité, le vol ou la perte n’est pas assuré par la MJC.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre des inscriptions, les informations administratives recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées exclusivement à l’administration de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez l’exercer et en obtenir communication, veuillez-vous adresser au secrétariat de la MJC : mjc@penarcreach.org


L’adhérent
NOM :                                                                   Prénom :
Lu et approuvé, le………………………….. Signature :